Dès lors que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Les produits des contrats d’assurance-vie perçus en 2017 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) pour les contrats d’une durée supérieure à 8 ans. Vous pouvez toutefois aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux dépend de la durée du contrat.

Les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997

               Pour les contrats de moins de 8 ans

Imposition au barème, mais possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux) :

• 35 % si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année.
• 15 % si le retrait a lieu entre la 4ème et la 8e année.

               Pour les contrats de plus de 8 ans

Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de 8 ans après la souscription, les produits d’un bonde capitalisation ou d’un contrat d’assurance-vie sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997

Les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont exonérés. Les produits attachés aux versements effectués à compter du 1er janvier 1998 (sauf ceux prévus au départ pour les contrats à primes périodiques) et aux versements exceptionnels effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 au-delà de 200 000 F (30 490 €) sont imposables. Vous pouvez opter, lors de leur encaissement, pour un prélèvement forfaitaire de 7,5 %.

Les produits de vos contrats d’assurance-vie ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte ou lors du retrait ou du dénouement du contrat.

Le taux global appliqué pour les revenus de l’année 2017 est de 15,5 % et se décompose ainsi :

• cotisation sociale généralisée (CSG) : 8,2 % ;
• pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG (5,1 %) est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement ;
• contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
• prélèvement social de  4,5 % ;
• contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 % ;
• prélèvement de solidarité de 2 %.

Les cas d’exonération sont :

• les produits des bons ou des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 ;
• les produits des bons ou des contrats en unité de compte d’une durée au moins égale à 8 ans et principalement investis en actions (dits contrats DSK ou contrats NSK) ;
• pour les bons ou contrats d’une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990) souscrits avant le 26.9.1997 auprès d’une entreprise d’assurance établie en France, les produits acquis ou constatés à compter du 1/1/1998 et attachés aux versements suivants :
• versements effectués avant le 26/9/1997 ;
• versements effectués à compter du 26/9/1997 sur des contrats à primes périodiques lorsqu’ils correspondent aux primes initialement prévues par le contrat ;
• versements programmés effectués entre le 26/9/1997 et le 31/12/1997, en exécution d’un engagement pris avant le 26/9/1997 et le 31/12/1997 ;
• versements libres, dans la limite de 200 000 F soit 30 490 € par souscripteur, effectués entre le 26/9/1997 et le 31/12/1997.

Mais les produits restent soumis aux prélèvements sociaux (sauf en cas d’invalidité).